CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les clauses de non-responsabilité de cette section s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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    • Le nom et la description de l'œuvre originale qui serait contrefaite ;
    • L'emplacement de la copie prétendument contrefaite (telle que l'URL) ;
    • Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur (ou par un tiers légalement habilité à autoriser son utilisation au nom du titulaire du droit d'auteur) et n'est pas autrement permise par la loi ; et
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